Zermatt Bergbahnen AG
CONDITIONS GÉNÉRALES
DISPOSITIONS TARIFAIRES ET RELATIVES AU TRANSPORT
Généralités
Veuillez tenir compte également des Conditions de réservation ainsi que de la Déclaration relative à la protection des données et des Conditions d’utilisation du site Internet matterhornparadise.ch figurant sur
www.matterhornparadise.ch/agb et les lire attentivement.
- Tous les trajets hors des horaires officiels ne sont pas compris dans les forfaits de ski/passeport Peak/trajets individuels, etc.
- L’achat de titres de transport à tarif réduit (J, K, DT, etc.) nécessite la présentation spontanée d’une pièce d’identité attestant de la date de naissance. En l’absence d’une telle pièce d’identité, il ne sera octroyé aucun prix réduit et le tarif normal sera appliqué.
- Toute modification des prix et horaires reste réservée.
- Les prix s’entendent en francs suisses, TVA de 8.1 % comprise.
- Le taux de change du jour respectif est appliqué lors d’un paiement en euros.
- La monnaie rendue doit être vérifiée immédiatement. Des réclamations ultérieures ne pourront malheureusement plus être prises en compte.
- Les cartes pour la demi-journée peuvent être achetées aux points de vente de Zermatt Bergbahnen AG et du chemin de fer du Gornergrat à partir de 12 h 10. Elles sont valables à partir de 12 h 15.
- Pour les titres de transport émis sur la Key-Card, il est demandé un dépôt de CHF 5.–. Ce dépôt sera remboursé lors de la restitution de la Key-Card, sauf si la celle-ci est endommagée. La Key-Card peut être rechargée à plusieurs reprises aux points de vente de ZBAG ainsi que via la boutique en ligne.
- Dans la boutique en ligne sur www.matterhornparadise.ch/webshop, il est possible d’acheter des titres de transport aux prix actuels du jour.
- L’accès au domaine skiable italien est vendu au nom et pour le compte des entreprises Cervino Spa et Cime Bianche Spa. Les détails exacts de la répartition entre la part italienne et la part suisse sont communiqués à la clientèle par affichage dans les points de vente de la société Zermatt Bergbahnen AG et sur la quittance remise aux usagers.
- En Italie, le port du casque est obligatoire pour les enfants jusqu’à 18 ans.
- L’utilisation du bus local est comprise dans tous les titres de transport. Vous trouverez de plus amples détails sur www.e-bus.ch
- Prière de tenir compte du fait que les enfants de moins de trois ans ne doivent pas être transportés sur le parcours Trockener Steg-Matterhorn glacier paradise. ZBAG n’assume aucune responsabilité à ce propos dans les limites de la loi.
- En cas de location de dépôt, aucune responsabilité n’est assumée pour les valeurs et objets perdus. Le dépôt de matériel doit être libéré à la fin de chaque saison. Passé ce délai, le matériel restant sera éliminé.
Sécurité sur les pistes / service de secours
- Les règles de conduite de la FIS et les directives de la SKUS doivent toujours être observées.
- Routes de descente (pistes marquées en jaune): ces pistes sont sécurisées et balisées, toutefois elles ne sont ni préparées, ni soumises au contrôle des pistes.
- Conformément aux directives de la SKUS, les pistes de notre domaine skiable sont exclusivement destinées aux skieurs et aux snowboarders. Les autres moyens de déplacement à utiliser en position assise – tel que le snowbob – sont interdits et ne sont transportés par aucune installation de Zermatt. Les personnes handicapées en position assise font bien sûr exception à cette réglementation. Le snowscoot® est autorisé sur les pistes de Zermatt et est transporté sur l’ensemble des installations, à l’exception des télésièges et des téléskis. Le snowscoot n’est pas autorisé dans le domaine de ski d’été.
- Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de drones est interdite à proximité des stations, des remontées mécaniques, des pistes et du snowpark. Indépendamment de cela, il convient de respecter la sphère privée de toute personne présente sur l’aire de ZBAG. Sauf autorisation officielle de ZBAG, les drones ne doivent pas être utilisés à moins de 100 mètres de tout rassemblement de personnes et des zones précitées.
- En dehors des heures d’exploitation des installations et après le contrôle final, les pistes et les descentes sont fermées et donc barrées. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’emprunter les pistes ou de se rendre sur les pistes après leur fermeture.
- Chacun se conformera aux indications du personnel, en particulier à celles du service des pistes et du service de secours. Toute infraction aux directives du personnel peut entraîner le retrait immédiat du titre de transport sans aucune indemnité. En cas de retrait d’une carte pour la demi-journée ou la journée, d’une carte multi-jours ou d’une carte mensuelle, une indemnisation de CHF 200.– pour frais et dépenses est perçue immédiatement au moment du retrait ou du blocage de la carte. L’indemnisation pour frais et dépenses applicable aux forfaits saisonniers et annuels se monte à CHF 400.–. Le titre de transport reste bloqué jusqu’au paiement de l’indemnité due pour frais et dépenses. L’obtention d’une nouvelle carte mensuelle, saisonnière ou annuelle n’est pas autorisée jusqu’au règlement de toutes les indemnités pour frais et dépenses.
- Les free-riders et les amateurs de hors-piste sont soumis à une obligation de s’informer à propos du danger d’avalanche, des zones de réserves forestières et de gibier fermées, en particulier aussi pour ce qui se rapporte à la mise en danger de tierces personnes.
- Le titre de transport sera retiré immédiatement sans droit à un dédommagement en cas d’usage abusif du forfait de ski/passeport Peak ou de tout autre titre de transport, en présence d’un comportement dangereux et de la mise en danger d’autrui (en particulier le non-respect des règles de la FIS et de la SKUS, le mépris des signaux, directives et barrières, l’utilisation de pistes fermées, la circulation dans des domaines forestiers, les réserves naturelles protégées ou les zones d’avalanche). En cas de retrait d’une carte pour la demi-journée ou la journée, d’une carte multi-jours ou d’une carte mensuelle, une indemnisation de CHF 200.– pour frais et dépenses est perçue immédiatement au moment du retrait ou du blocage de la carte. L’indemnisation pour frais et dépenses applicable aux forfaits saisonniers et annuels se monte à CHF 400.–. Le titre de transport reste bloqué jusqu’au paiement de l’indemnité due pour frais et dépenses. L’obtention d’une nouvelle carte mensuelle, saisonnière ou annuelle n’est pas autorisée jusqu’au règlement de toutes les indemnités pour frais et dépenses.
- Si le titulaire d’un titre de transport est victime d’un accident lors de l’utilisation des installations ou dans le domaine skiable de ZBAG, il peut solliciter le service de secours de ZBAG. La sollicitation du service de secours de ZBAG est payante, conformément aux tarifs séparés de l’«Organisation Cantonale Valaisanne des Secours OCVS». Le service de secours de ZBAG, le transport en ambulance ainsi que les coûts de tiers (par ex. Air Zermatt, frais médicaux, etc.) doivent être payés directement par le client. Il est donc recommandé de souscrire à une assurance complémentaire (voir ci-dessous sous Échange/Remboursement).
Échange / remboursement
- En principe, les titres de transport achetés ne sont ni échangés, ni modifiés, ni repris. Si une interruption d’exploitation est due à un cas de force majeure ou d’une décision des autorités, toute prétention à un remboursement est exclue.
- La non utilisation des installations ne donne aucun droit à l’échange, à la modification, au transfert, au remboursement total ou partiel ou au rachat des cartes de transport/forfaits de ski acquises.
- La fermeture entière ou partielle des installations reste expressément réservée et ne peut justifier une quelconque prétention, au même titre que les interruptions d’exploitation.
- En cas de certificat obligatoire pour tout le domaine skiable: la non utilisation des installations ne donne aucun droit à l’échange, à la modification, au transfert, au remboursement total ou partiel ou au rachat des cartes de transport/forfaits de ski acquises.
- Lors de l’achat d’un abonnement multi-jours, il est recommandé à tous les clients de souscrire à une couverture d’assurance complémentaire. Le «SkiCare» (supplément de CHF 5.–/jour) permet aux clients de l’étranger de bénéficier d’une assurance d’assistance temporaire et subsidiaire couvrant notamment les frais de sauvetage, de transport et de traitement en cas d’accident de ski. L’assurance «PassProtect» (supplément de CHF 3.–/jour) couvre le remboursement du forfait de ski, de la location de skis et des cours de ski en cas d’accident, de maladie ou de conditions atmosphériques défavorables. Les forfaits saisonniers et annuels peuvent également être assurés. Vous trouverez de plus amples détails sur www.skicare.ch Il est de la responsabilité du client de faire valoir les éventuelles demandes de remboursement vis-à-vis de son assurance.
- Sans assurance complémentaire, il n’existe aucun droit à un remboursement/une prolongation du forfait en cas de mauvais temps, de risque d’avalanche, lors d’un départ imprévu, d’une interruption d’exploitation, de la fermeture de pistes de ski ou de domaines skiables (totale ou partielle) en raison d’intempéries, de chutes de neige excessives, de risque d’avalanche, etc.
- Perte de titre de transport: au moment de l’achat d’un titre de transport (excepté les billets de trajet simple), l’acheteur reçoit un justificatif d’achat/numéro de blocage. Un titre de transport perdu ne peut être remplacé que sur présentation de ce document.
- Aucun abonnement de ski pour la demi-journée ou la journée n’est vendu aux excursionnistes.
- Les heures d’exploitation des installations sont communiquées exclusivement à fins d’information. Leur respect nécessite des conditions météorologiques, de neige et de pistes appropriées.
- Les conditions spécifiques des Remontées mécaniques valaisannes sont applicables à la Valais*Wallis SkiCard, la Valais Mountain Card et au SnowPass Valais*Wallis (www.bestofsnow.ch)
- Pour le forfait de ski du Haut-Valais, les conditions spécifiques des Oberwalliser Bergbahnen sont applicables (www.oberwalliser-skipass.ch)
- Zermatt Bergbahnen AG effectue le nettoyage ou remplace à ses frais les vêtements d’un hôte, si tant est que les salissures ont été occasionnées par une installation de ZBAG. Le dommage doit être immédiatement et personnellement signalé à un employé de l’installation la plus proche. Le montant du remboursement se calcule en fonction de l’état de conservation du vêtement incriminé. Il est considéré que la durée de vie des vêtements de ski est de quatre ans au maximum. Aucun remboursement ne sera donc accordé aux pièces plus anciennes.
Contrôle / abus / fraude
- Tous les titres de transport tels que forfaits de ski, passeports Peak, trajets individuels, etc. sont personnels et non transmissibles.
- Des contrôles de titres de transport peuvent être effectués à tout moment sur l’ensemble du domaine skiable. Les titres de transport à prix réduit sont uniquement valables avec la carte de réduction adéquate. Celle-ci doit être présentée lors de tout contrôle. Chaque abus entraîne le paiement avec échéance immédiate de CHF 200.– (resp. CHF 400.–) pour frais et dépenses, ainsi que le retrait immédiat ou le blocage du titre de transport. La carte reste bloquée et l’obtention d’une nouvelle carte n’est pas autorisée jusqu’au règlement de toutes les indemnités pour frais et dépenses. En cas d’utilisation abusive ou de falsification de titres de transport, le dépôt d’une plainte pénale reste réservé.
- Toute activité d’un client ayant pour but de s’enrichir ou d’enrichir une tierce personne de manière illicite et/ou de nuire aux biens ou aux autres droits de l’entreprise de transport est considérée comme un abus.
- Il y a fraude, en particulier dès lors qu’un titre de transport ou un document est créé, modifié, reproduit, complété ou manipulé de quelque manière que ce soit sans autorisation, ou qu’il présente des traces de manipulation.
- Les titres de transport utilisés abusivement, falsifiés ou bloqués sont immédiatement retirés. Tout abus entraîne le paiement des frais et dépenses qui en résultent.
- La personne qui ne paie pas immédiatement les frais et dépenses est tenue de fournir une garantie. Le client peut être renvoyé du domaine skiable.
- La tentative d’utilisation frauduleuse d’un titre de transport a les mêmes conséquences.
- Les poursuites civiles et pénales demeurent dans tous les cas réservées.
Résponsabilité
- Toute réclamation des détenteurs de billets concernant les prestations de ZBAG doit être adressée immédiatement à ZBAG ou à son personnel. À défaut d’une notification immédiate, tout droit à l’encontre de ZBAG devient caduc dans la mesure où la loi l’autorise.
- L’entreprise ZBAG est responsable des dommages corporels et matériels causés par elle ou son personnel conformément aux dispositions ci-après. Les dispositions pertinentes du Code suisse des obligations s’appliquent de manière subsidiaire.
- Sauf mention contraire dans la loi, toute responsabilité de ZBAG est limitée aux cas de négligence grave et de faute intentionnelle.
- Dans le cadre légal, la responsabilité de ZBAG relative aux dommages matériels et corporels est exclue dans sa totalité en présence d’un comportement individuel inadéquat, à savoir en cas de:
- non-respect d’avertissements, c’est-à-dire ne pas tenir compte des balisages, barrages et signaux, sorties des pistes sécurisées et contrôlées;
- non-observation des directives et avertissements du personnel, du service des pistes ou du service de secours;
- mépris des mises en garde de danger d’avalanche;
- comportement fautif délibéré ou par négligence sur les installations ou les pistes de ski;
- activité de sports à risques tels que le freeriding, freeskiing, downhill-biking, parapente, etc.;
- pratique de vélo tout-terrain sur tous les chemins de randonnée et les pistes cyclables ainsi que les passages et les routes
- préparation insuffisante des pistes.
- Dans le cadre légal, toute responsabilité est aussi exclue lors:
- d’accident hors des pistes sécurisées et balisées;
- d’accident sur les sentiers de randonnée et de luge;
- de vols sur le domaine skiable ou de dommages causés par des tiers à du matériel ou à des personnes.
- Par ailleurs, la responsabilité de ZBAG se fonde essentiellement sur les directives de l’obligation d’assurer la sécurité sur les descentes pour sports de neige et activités estivales. Les restrictions de responsabilité précitées restent en tous cas réservées.
- Chaque visiteur est responsable du transport approprié de son matériel de sport et de ses bagages. Dans la mesure où la loi l’autorise, nous déclinons toute responsabilité en cas de dégât ou de perte, ainsi que de mise en danger de personnes tierces, occasionnés par un transport inapproprié.
- Les personnes qui endommagent ou salissent les installations, les véhicules ou d’autres installations de ZBAG sont tenues de payer les coûts de réparation et les frais de nettoyage. En outre, tout dommage causé délibérément sera poursuivi.
- Les visiteurs doivent se comporter sans mettre en danger leur propre sécurité ni celle des autres personnes, et sans risque pour les installations ni l’environnement. Ils ne doivent en aucune manière entraver l’exploitation. Leurs actes doivent être conformes aux règles de comportement de ZBAG.
https://www.matterhornparadise.ch/regles-de-base
Parties contractuelles, droit applicable et for
- Sous l’appellation «Matterhorn ski paradise», plusieurs prestataires – parmi lesquels Zermatt Bergbahnen AG, Gornergrat Bahn et Cervino SpA – forment une communauté d’abonnement. Toutes les entreprises sont responsables à part entière de l’exploitation de leurs installations et pistes respectives. Le contrat de transport est conclu à chaque fois entre le client et la société exploitant les installations. Cette dernière est compétente pour la fourniture contractuelle des prestations correspondantes. De même, elle assure l’entretien technique nécessaire des installations et l’obligation d’assurer la sécurité (service des pistes et service d’avalanches). Par conséquent, d’éventuelles prétentions en responsabilité – en particulier lors d’accidents de ski – doivent être adressées à l’entreprise concernée par le domaine ou gérant l’installation sur laquelle l’accident s’est produit.
- Les relations contractuelles entre Zermatt Bergbahnen AG et ses clients, y compris la question de la conclusion et de la validité du contrat, sont exclusivement soumises au droit suisse à l’exclusion d’éventuelles normes de conflit.
- Pour tout litige, le for exclusif est Viège.
- L’application de la «Convention de Vienne» (CVIM) est expressément exclue.
POUR VOTRE SÉCURITÉ
RÈGLES DE BASE
Aidez-nous à accroître la sécurité dans le paradis glaciaire du Matterhorn en respectant quelques règles de base lors de l'utilisation de nos installations. Merci. Je m'en occupe.
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES
Zermatt Bergbahnen AG (ZBAG), case postale 378, 3920 Zermatt, représenté par Markus Hasler, directeur, exploite le site Internet www.matterhornparadise.ch et est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles. ZBAG est en outre responsable de l’exécution conforme au droit applicable de tous les traitements des données.
Conscients de la grande importance de la protection de vos données personnelles, nous prenons ce thème au sérieux et veillons à la sécurité de vos données. Dans ce cadre, nous tenons compte de toutes les prescriptions légales applicables, en particulier de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et de l’ordonnance relative à cette loi (OLPD) ainsi que des dispositions de la loi sur les télécommunications. Le cas échéant, nous respectons également les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Il nous importe que vous sachiez quelles informations personnelles nous collectons, de quelle manière nous le faisons, comment elles sont traitées, et dans quel but. En utilisant notre site Internet, vous déclarez votre consentement à toutes les formes de traitement de ces données au sens de l’art 6, al. 1, let. a, RGPD. Veuillez lire attentivement les informations ci-après.
Le cas échéant, tenez compte aussi des conditions applicables à l’utilisation du site Internet matterhornparadise.ch, des conditions spécifiques aux réservations ainsi que des dispositions relatives au tarif et au transport que vous trouvez sous www.matterhornparadise.ch/agb et lisez-les également soigneusement.
1. Quelles données traitons-nous lorsque vous consultez notre site Internet?
Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet, nos serveurs stockent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données ci-après sont saisies automatiquement:
- l’adresse IP de l’ordinateur émettant la requête;
- la date et l’heure de l’accès;
- le nom et l’URL du fichier récupéré;
- le site Internet à partir duquel l’accès a été effectué;
- le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez;
- le pays à partir duquel vous avez accédé et les paramètres de langue dans votre navigateur;
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La collecte et le traitement de ces données sont effectués pour permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement de la connexion), assurer la sécurité et la stabilité du système, optimiser notre site Internet et à des fins statistiques internes. L’adresse IP sera utilisée en particulier pour déterminer votre pays de résidence afin d’appliquer les préréglages qui lui correspondent (par exemple, la langue). L’adresse IP est également sauvegardée pour réagir de manière appropriée aux attaques sur notre infrastructure réseau. Dans tous ces cas, notre intérêt pour la collecte de données et le traitement des données est légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD.
2. Quelles données traitons-nous lorsque vous vous abonnez à notre newsletter?
Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Une inscription est nécessaire pour cela. Les données suivantes doivent être transmises au cours de votre inscription:
- titre (obligatoire);
- prénom et nom (obligatoires);
- adresse e-mail (obligatoire);
- langue (obligatoire).
Ces informations sont nécessaires au traitement des données. Vous avez également la possibilité d’ajouter volontairement d’autres données (date de naissance, localité, code postal, pays, téléphone). Nous traitons exclusivement ces données afin de personnaliser les informations et offres que nous vous transmettons et de mieux les adapter à vos intérêts.
3. Lorsque vous utilisez notre application Skiguide Zermatt, quelles sont les données que nous traitons et cela sous quelle forme?
Les analyses et évaluations sont réalisées par l’outil de pistage Google Analytics. Afin que l’utilisateur puisse utiliser les fonctions indépendamment de sa localisation, des données GPS sont collectées et envoyées au système. Ces localisations ne sont pas sauvegardées. Si, en tant qu’utilisateur, vous préférez vous passer des spécifications de localisation, vous avez la possibilité de désactiver la fonction GPS dans les paramètres de votre smartphone.
Pour l’amélioration constante de notre application, des informations techniques relatives à la performance ou à des erreurs de l’application sont collectées et transmises sous forme anonyme à un partenaire tiers.
4. Que se passe-t-il lorsque vous utilisez notre «Application Matterhorn»?
Dans l’application Matterhorn interactive, vous avez le choix entre créer ou non un profil avec vos données personnelles. Lorsque vous utilisez cette application, vous pouvez éditer notamment les données suivantes que vous avez transmises: adresse de client, informations de contact, mode de paiement, données relatives aux transactions et historique de l’achat de billets, d’articles et de réservations ainsi que données de localisation et autres données techniques à propos de votre utilisation de l’application. Nous vous prions de consulter à ce propos la Déclaration relative à la protection des données de l’application Matterhorn, à laquelle vous pouvez accéder en tout temps par votre application. L’ensemble du traitement des données, les objectifs et les bases légales respectives de ce traitement des données y sont expliqués en détail.
5. Salesforce
Nous attirons votre attention sur le fait que dans le cadre de notre traitement des données, nous utilisons les solutions logicielles de l’entreprise «Salesforce» (voir www.salesforce.com). Salesforce met à la disposition de ses clients des outils en ligne qui leur permettent de traiter certains domaines de leurs affaires commerciales. Il s’agit, par exemple, d’outils pour la gestion des relations à la clientèle, le service clients, la participation à des réseaux sociaux, la mise en place de communautés, l’analyse de données, la gestion du personnel et de plateformes permettant de réaliser des applications en ligne. En fournissant ces outils, Salesforce traite les données transmises à ses services ou les exploite selon les instructions et au nom du client. Nous utilisons, par exemple, l’offre de Salesforce afin de fusionner les données saisies par Zermatt Bergbahnen AG avec d’autres de Zermatt Bergbahnen AG, de Bonfire AG, de Zermatt Tourismus et/ou d’applications mobiles et les sauvegarder sous forme de banque de données uniforme (cloud).
Vous trouverez des informations relatives à la politique de protection des données de Salesforce sous: https://www.salesforce.com/company/privacy/
Vous trouverez des informations relatives à la politique de protection des données de Zermatt Tourismus sous: https://www.zermatt.ch/Media/Datenschutzerklaerung-Zermatt-Tourismus
6. Qu’advient-il de vos données lorsque vous effectuez un achat, une commande ou une réservation via notre site Internet ou auprès d’un tiers?
Notre site Internet comporte plusieurs possibilités pour effectuer des demandes ou des réservations et obtenir du matériel d’information ou pour toute autre prestations. Les prestations correspondantes sont généralement fournies par des tiers. Si nécessaire, les données collectées seront transmises à ces tiers. Il peut s’agir, par exemple, des données suivantes:
• titre et/ou entreprise;
• prénom et nom;
• adresse (rue, numéro, code postal, localité, pays);
• autres données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone);
• données relatives aux cartes de crédit ou autres moyens de paiement.
Les données obligatoires sont désignées comme telles. Il s’agit d’informations indispensables pour pouvoir fournir les services de réservation. L’indication d’autres informations est possible à titre facultatif et n’influence en aucune manière l’utilisation de notre site Internet ou les services de réservation. Nous attirons également votre attention sur le fait que les données que vous avez saisies sont généralement collectées directement par le tiers fournisseur et stockées par lui et/ou transmises par nos soins. Si un fournisseur tiers traite les données collectées de manière indépendante, les règles de protection des données du fournisseur respectif s’appliquent et nous vous prions de les consulter également. La base juridique de ce traitement de données réside dans l’exécution d’un contrat au sens de l’art. 6, al. 1, let. b, RGPD.
Lorsqu’ils sont accompagnés par un adulte disposant d’une carte multi-jours, les enfants de moins de 9 ans reçoivent la «FUNVENTURE Wolli Card»(«Wolli Card»).
ZBAG propose la Wolli Card en coopération avec Zermatt Tourisme. La Wolli Card permet aux enfants de profiter de nombreuses offres intéressantes (vous trouvez des informations détaillées ici). Pour que la Wolli Card puisse être établie et utilisée, ZBAG demande une autorisation parentale et doit être en possession de certaines informations comme les données de contact et le nom des parents, l’adresse de domicile et la date d’anniversaire de l’enfant et, le cas échéant, son adresse e-mail. L’indication de l’adresse e-mail est facultative. Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque l’adresse e-mail est fournie, elle sera transmise à Zermatt Tourismus afin qu’avec votre autorisation, cette dernière soit en mesure de vous envoyer une newsletter familiale à cette adresse. Avant cela, Zermatt Tourismus vous demandera une nouvelle fois votre accord pour la réception de cette newsletter. Afin d’établir la Wolli Card, nous devons aussi disposer d’une photo de l’enfant et de l’autorisation qui vous sera demandée au cours du processus d’inscription. Si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, votre enfant ne pourra pas bénéficier des offres de la Wolli Card.
La base juridique de ce traitement de données réside dans l’exécution d’un contrat au sens de l’art. 6, al. 1, let. b, RGPD et dans notre intérêt légitime à remplir les conditions nécessaires aux offres et aux services se rapportant à la Wolli Card (art. 6, al. 1, let. f, RGPD).
Vous trouvez ici des informations sur à la manière dont Zermatt Tourisme traite vos données personnelles en relation avec la Wolli Card .
Un contrôle d’accès est effectué avant le transport des clients. Dans ce contexte, le lieu et le nombre d’accès sont sauvegardés exclusivement à des buts de facturation et dans la mesure où cela est nécessaire pour l’accomplissement du contrat. La base juridique de ce traitement des données réside dans l’exécution d’un contrat au sens de l’art. 6, al. 1, let. a, RGPD. Il y est mentionné que pour assurer les contrôles d’accès avec des cartes valables 8 jours et plus (à l’exception de la «FUNVENTURE Wolli Card»), une photo de référence est nécessaire.
Lors de l’achat de cartes annuelles et saisonnières, nous collectons les données à caractère personnel suivantes: nom, prénom, adresse, code postal, localité et photo (tous obligatoires), adresse e-mail (facultative). Dans le cas des cartes gratuites que nous remettons dans certaines conditions, nous saisissons les données à caractère personnel suivantes: nom, prénom, société/entreprise/but de la carte gratuite. Ces données sont imprimées sur le forfait de ski et mentionnées sur un justificatif (quittance ou justificatif d’extourne). Nous sauvegardons aussi ces données dans notre banque de données interne. La base juridique de ce traitement des données réside dans l’exécution d’un contrat au sens de l’art. 6, al. 1, let. a, RGPD.
7. Que sont les cookies et à quoi servent-ils?
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8. Que sont les outils de pistage et à quoi servent-ils?
Nous utilisons divers outils de pistage sur notre site Internet. Ils sont employés pour observer votre comportement de navigation sur notre site Internet. Cette observation est effectuée dans le but d’une conception orientée vers la demande et d’une optimisation continue de notre site Web. Dans ce contexte, des profils d’utilisateurs pseudonymisées sont créés et des cookies sont également utilisés.
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Vous trouverez de plus amples informations relatives à la protection des données et aux droits des personnes concernées dans le contexte de fusedeck ainsi que de la possibilité de «Opt-out» (recours) dans la politique de confidentialité et avis d’opposition: https://privacy.fusedeck.net/fr/LQsDc2dUQu
La base juridique de notre utilisation d’outils de pistage réside dans notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD.
9. Que se passe-t-il si vous vous connectez à notre site via un réseau social?
Vous avez la possibilité de vous connecter à notre boutique en ligne via un profil sur un réseau social (Facebook et Google+). Si vous faites cela, votre navigateur se connectera aux serveurs de ce réseau social, partageant des informations sur votre utilisation de notre site avec ce réseau social et les stockant sur ces serveurs. Le réseau social peut publier des informations sur votre utilisation de notre site (par exemple, les partager avec vos amis, vos followers, etc.) et/ou les utiliser à des fins promotionnelles (publicité ciblée, études de marché, etc.). Veuillez également étudier attentivement les dispositions relatives à la protection des données du réseau social concerné, car l’étendue du traitement des données y est décrite plus en détail. Si vous souhaitez empêcher ce traitement des données, nous vous recommandons de ne pas vous connecter chez nous via votre compte auprès d’un réseau social.
10. Les données collectées seront-elles transmises à des tiers?
Nous ne transmettons vos données à caractère personnel que si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier ceux découlant de la relation entre vous et ZBAG. En outre, nous pouvons partager vos informations avec des tiers dans la mesure nécessaire pour fournir les services que vous demandez et pour analyser votre comportement d’utilisateur en relation avec votre utilisation du site Internet, comme décrit ci-dessus. Dans la mesure où cela est nécessaire aux fins mentionnées, les données peuvent également être transmises à l’étranger. Si notre site Web contient des liens vers des sites Web de tiers, ZBAG n’a plus aucune influence sur la collecte, le traitement, le stockage ou l’utilisation de données à caractère personnel par le tiers après avoir cliqué sur ces liens et n’assume aucune responsabilité à cet égard, dans la mesure admise par la loi.
Comme mentionné sous le point 5, nous travaillons aussi avec des solutions logicielles de l’entreprise «Salesforce». Nous utilisons, par exemple, l’offre de Salesforce afin de fusionner les données saisies par Zermatt Bergbahnen AG avec d’autres de Zermatt Bergbahnen AG, de Bonfire AG, de Zermatt Tourismus et/ou d’applications mobiles et les sauvegarder sous forme de banque de données uniforme (cloud).
11. Les données sont-elles transmises à l’étranger?
ZBAG a également le droit de transmettre vos données personnelles à des tiers (c’est-à-dire des prestataires de services sous contrat) à l’étranger si cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans la présente politique de confidentialité. Ces tiers sont tenus, dans la même mesure que nous, de protéger la confidentialité des données. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l’Europe, nous assurons contractuellement à l’égard du tiers que la protection de vos données à caractère personnel correspond à tout moment à celle de la Suisse ou de l’UE.
Par souci d’exhaustivité, nous tenons à signaler qu’il existe aux États-Unis des mesures de surveillance par les autorités américaines qui permettent généralement le stockage de la totalité des données à caractère personnel de toutes les personnes dont les données ont été transmises de la Suisse vers les États-Unis. Cela sans différenciation, restriction ou exception fondée sur l’objectif poursuivi et sans critère objectif qui permette de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très spécifiques et strictement limitée, susceptible de justifier l’intervention associée à la fois à l’accès à ces données et à leur utilisation. En outre, nous tenons à souligner qu’il n’existe aux États-Unis aucun recours juridique qui vous permettrait d’avoir accès aux données vous concernant et d’obtenir leur rectification ou leur suppression, et qu’il n’existe aucune protection juridique efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines.
Nous aimerions attirer votre attention sur cette situation juridique et matérielle afin que vous puissiez prendre une décision éclairée avant de consentir à l’utilisation de vos données.
Nous signalons également aux utilisateurs résidant dans un État membre de l’UE que les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données adéquat du point de vue de l’Union européenne – en raison, entre autres, des problèmes mentionnés dans ce paragraphe.
Dans la mesure où nous avons indiqué dans cette politique de confidentialité que les destinataires des données (comme Google) sont situés aux États-Unis, nous veillerons à ce que vos données soient protégées à un niveau approprié chez nos partenaires, soit par des accords contractuels avec ces sociétés, soit en veillant à ce que ces sociétés soient certifiées en vertu du bouclier de protection des données UE-États-Unis.
12. Sécurité et confidentialité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles stockées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l’accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l’état actuel de la technique.
Il est important que vous traitiez toujours vos informations de paiement (en particulier les données de carte de crédit) de manière confidentielle. Nous vous recommandons de fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé de communiquer avec nous, en particulier lorsque vous partagez un ordinateur avec d’autres personnes.
Nous prenons également très au sérieux la protection des données à l’interne de notre société. Nos employés et les sociétés de service que nous avons mandatées se sont engagés à notre égard au respect de la confidentialité et des règles de protection des données.
13. Conservation des données
Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire pour:
- utiliser les services de pistage et d’analyse mentionnés ci-dessus dans le cadre de notre intérêt légitime;
- fournir les services que vous avez demandés ou pour lesquels vous avez donné votre consentement dans la mesure spécifiée ci-dessus;
- nous conformer à nos obligations légales.
Nous conservons les données liées à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat pendant une période plus longue, car cela nous est prescrit par les obligations légales de conservation, par exemple dans les prescriptions comptables et fiscales. Selon ces prescriptions, les communications commerciales, les contrats conclus et les documents comptables doivent être conservés jusqu’à 10 ans. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de ces données pour les services qui vous sont destinés, les données seront toujours bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent alors être utilisées qu’à des fins comptables et fiscales.
14. Vos droits
Vous avez le droit, sur demande et gratuitement, de recevoir des informations sur les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet. En outre, vous avez le droit de rectifier les données erronées et de faire effacer vos données à caractère personnel, dans la mesure où cela n’entre pas en conflit avec une obligation légale de conserver les données ou un motif justificatif d’autorisation qui nous permet de traiter les données. Conformément aux articles 18 et 21 du RGPD, vous avez également le droit d’exiger une limitation du traitement des données et de vous opposer au traitement des données. Vous avez également le droit de récupérer auprès de nous les données que vous nous avez fournies (droit de portabilité des données). Sur demande, nous transmettons également les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier usuel.
Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.
Vous pouvez nous contacter aux fins précitées à l’adresse e-mail marketing@zbag.ch. Vous avez aussi la possibilité de nous indiquer ce qu’il convient de faire de vos données après votre décès en nous transmettons les instructions correspondantes. Si nous le jugeons nécessaire, nous pouvons exiger une preuve d’identité pour traiter vos demandes. Lorsque vous nous contactez, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les plus brefs délais et prendre les mesures souhaitées.
Si vous résidez dans un pays de l’UE, vous avez le droit de porter plainte à tout moment auprès d’une autorité chargée de la protection des données.
CONDITIONS D'UTILISATION
Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. Les personnes qui consultent le site matterhornparadise.ch de Zermatt Bergbahnen AG (ZBAG) déclarent accepter les conditions énoncées ci-après.
Le cas échéant, tenez compte aussi de la Déclaration relative à la protection des données, des Dispositions tarifaires et de transport ainsi que des Conditions de réservation figurant sur www.matterhornparadise.ch/agb et lisez-les attentivement.
1. Copyright et droits sur la marque
Le contenu complet du site Internet matterhornparadise.ch est protégé légalement par les droits d’auteur. Tous les droits sont détenus par ZBAG ou des tiers. Les éléments du site Internet matterhornparadise.ch sont accessibles au public uniquement à des fins de navigation. La reproduction de tout ou partie des documents sous forme écrite ou électronique n’est autorisée qu’avec la mention expresse de matterhornparadise.ch. Toute reproduction, transmission, modification, mise en lien ou utilisation du site Internet matterhornparadise.ch à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de ZBAG.
Tous les noms et logos contenus sur le site Internet matterhornparadise.ch sont des marques déposées et protégées. Le site Internet matterhornparadise.ch est conçu de telle façon qu’aucun droit ou licence ne soit accordé pour l’utilisation d’une illustration, d’une marque déposée ou d’un logo. Le téléchargement ou la copie du site Internet matterhornparadise.ch ou de parties de celui-ci ne confèrent aucun droit des points de vue logiciels ou contenus présents sur le site Internet matterhornparadise. ZBAG se réserve tous les droits sur l’ensemble du contenu du site Internet matterhornparadise.ch, à l’exception des droits détenus par des tiers.
2. Absence de garantie
Bien que ZBAG s’emploie en toute bonne foi à garantir la fiabilité des informations contenues sur le site matterhornparadise.ch au moment de sa publication, ni ZBAG ni ses partenaires contractuels ne peuvent certifier ou attester formellement, de manière explicite ou implicite (également vis à vis de tiers), de l’exactitude, de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations contenues sur matterhornparadise.ch. Les opinions ou autres informations présentes sur le site Internet matterhornparadise.ch peuvent être modifiées en tout temps sans annonce préalable.
Dans la mesure où les prescriptions légales l’autorisent, ZBAG n’assume aucune garantie ni responsabilité en cas d’interruption des fonctions du site Internet matterhornparadise.ch ainsi que pour l’absence de virus ou d’autre élément dommageable sur le site Internet matterhornparadise ou les serveurs respectifs.
3. Restriction de responsabilité
Dès l’existence d’un rapport contractuel entre ZBAG et l’utilisateur du site Internet matterhornparadise.ch ou un autre service de ZBAG, Zermatt Bergbahnen AG limite sa responsabilité aux dommages causés par une erreur intentionnelle ou une négligence grave. ZBAG décline toute responsabilité pour les dommages causés par une personne auxiliaire. Sauf mention contraire dans la loi, ZBAG n’est pas responsable de manques à gagner, de pertes de données ou de tout autre dommage concret, direct ou indirect, ou résultant de l’accès au contenu du site Internet matterhornparadise.ch ou de son utilisation, respectivement de l’impossibilité d’y accéder, de l’utiliser, de la connexion avec des sites tiers ou de toute panne technique.
4. Liens vers d’autres sites Internet
Le site Internet matterhornparadise.ch comporte des liens vers des sites tiers susceptibles de vous intéresser. Par l’activation de tels liens, il se peut que vous quittiez le site Internet matterhornparadise.ch ou que des extraits de sites tiers s’affichent dans l’environnement du site Internet matterhornparadise.ch. ZBAG ne dispose d’aucun contrôle sur les sites tiers accessibles par les liens figurant sur matterhornparadise.ch et n’est ni responsable ni punissable pour les fonctions de ces sites tiers, dans la mesure où les prescriptions légales l’autorisent. Cela s’applique indépendamment du fait que par l’activation d’un lien, vous quittiez le site Internet matterhornparadise.ch ou que l’affichage se fasse dans l’environnement du site Internet matterhornparadise.ch, même si, dans ce dernier cas, le fournisseur d’informations d’un site Internet tiers n’est pas immédiatement identifiable. L’établissement de cette connexion ou la consultation du site Internet tiers est entièrement aux risques et périls de l’utilisateur.
5. Dispositions finales
Cette page a été actualisée le 27 juin 2018. Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de nos informations légales, veuillez nous contacter à l’adresse marketing@zbag.ch.
L’utilisation de notre site Internet est régie uniquement par le droit matériel suisse, à l’exclusion d’éventuelles contradictions avec les dispositions légales. En cas de litige dans ce contexte, le for exclusif est Viège.
CONDITIONS DE RÉSERVATION
1. Champ d'application
Les présentes conditions de réservation règlent les rapports contractuels entre le CLIENT, Zermatt Bergbahnen AG (ZBAG) et d’autres prestataires de services touristiques (PR) pouvant être proposées sur la boutique en ligne www.matterhornparadise.ch.
Veuillez, le cas échéant, aussi tenir compte et lire attentivement les dispositions relatives à la protection des données, les conditions en vigueur pour l’utilisation du site Internet matterhornparadise.ch, ainsi que les conditions tarifaires et de transport.
2. Prestations
ZBAG fournit au CLIENT les prestations suivantes:
- vente de billets de remontées mécaniques;
- vente ou courtage d’assurances de ski (SkiCare/PassProtect);
- vente ou courtage d’offres combinées;
- vente ou courtage d’autres activités de loisirs.
2.1. Billets de remontées mécaniques
2.1.1. La vente des billets de remontées mécaniques est soumise en particulier aux dispositions tarifaires et de transport de ZBAG.
2.1.2. Les conditions réglant l’échange/le remboursement de billets de remontées mécaniques achetés en ligne peuvent être consultées dans les dispositions tarifaires et de transport de Zermatt Bergbahnen AG. Au moment de l’achat, il est en outre recommandé au CLIENT de souscrire une assurance accident et d’annulation privée.
2.2. Types de commandes
Quatre types de commandes sont proposés dans la boutique en ligne de Zermatt Bergbahnen AG.
2.2.1. Pickup:
Le billet peut être retiré sur place en utilisant la confirmation de commande aux automates à billets ou aux points de vente de Matterhorn glacier paradise, de Sunnegga-Rothorn, du Snow et Alpincenter CAS (en hiver seulement) ainsi que du Gornergrat et de Zermatt Tourisme.
2.2.2. Recharge:
Le billet peut être chargé sur une KeyCard existante. Aucun échange n’est nécessaire.
2.2.3. Envoi:
Avec le type de commande «Envoi», les frais d’envoi suivants s’ajoutent au dépôt de CHF 5.– pour la KeyCard:
- envoi en Suisse: CHF 3.–
- envoi en Europe: CHF 5.–
La durée moyenne d’acheminement en Suisse se monte entre 2 et 3 jours ouvrables. Il faut compter 3 à 5 jours ouvrables en Europe et hors de celle-ci, 5 à 10 jours ouvrables. Le traitement et l’envoi des commandes sont assurés les jours ouvrables, du lundi au vendredi. Les taxes, droits de douane et frais d'expédition nationaux pour les livraisons à l'étranger sont à la charge du CLIENT.
2.2.4. Mobile/Print@Home:
Les titres de transport pour un aller simple peuvent être réservés en tant que billets à code-barres. Il suffit ensuite de les imprimer puis de les présenter sur le lecteur du tourniquet. Aucun échange n’est nécessaire.
2.3. Assurances et garanties
2.3.1. SkiCare & PassProtect:
Le CLIENT a la possibilité de souscrire aux assurances de ski «SkiCare» et «PassProtect» de Solid Assurances. Vous trouvez toutes les informations relatives aux différents fournisseurs d’assurances sous www.skicare.ch.
2.3.2. Garantie Cashback:
La garantie Cashback permet au CLIENT qui ne peut pas effectuer son voyage de recevoir le remboursement des prestations réservées en ligne. La garantie Cashback coûte CHF 10.– par réservation et englobe les prestations ci-après:
- s’il a saisi un profil en ligne sur www.matterhornparadise.ch, le CLIENT peux annuler lui-même sa réservation jusqu’à 48 heures avant le début de validité/la date d’arrivée ou envoyer une demande d’annulation à ZBAG par e-mail à info@matterhornparadise.ch;
- en l’absence de profil, ZBAG peut annuler la réservation jusqu’à 48 heures avant le début de validité/la date d’arrivée sur demande par e-mail à info@matterhornparadise.ch;
- les frais d’envoi ne sont remboursés que si l’envoi du produit/des prestations n’a pas encore eu lieu.
Pour les passeports saisonniers, la garantie Cashback est valable aussi longtemps que l'abonnement reste inutilisé, quelle que soit la date de début de validité.
Un remboursement de la garantie Cash Back est exclu dans tous les cas.
2.4. Offres combinée/expériences
2.4.1. Une offre combinée est constituée d’un forfait prédéfini, regroupant une prestation de ZBAG (billet ou pass de ski) et d’au moins une prestation d’un partenaire externe (par ex. repas dans un restaurant de montagne). Une offre combinée est toujours proposée à prix forfaitaire.
2.4.2. Annulations/remboursements d’offres combinées:
Les offres combinées réservées et payées ne peuvent en principe pas être annulées.
S’il n’est pas possible de profiter d’une offre combinée le jour choisi en raison de mauvaises conditions météorologiques, une nouvelle date peut être fixée en accord avec ZBAG. S’il s’avère impossible de trouver, dans le cadre de la durée du séjour, une date de remplacement pour la prestation, le CLIENT peut prétendre dans tous les cas au remboursement de la prestation réservée.
2.5. Activités de loisirs
2.5.1. Pour la vente d’activités de loisirs, (notamment Mountaincart, Kickbike, etc.), les Dispositions tarifaires et de transport de ZBAG sont applicables.
2.5.2. Un nombre minimal de participants est exigé pour quelques-unes des activités de loisirs proposées par ZBAG. Si ce nombre minimal de participants n’est pas atteint, ZBAG peut annuler l’activité de loisirs au plus tard 12 h avant le début convenu. Dans un tel cas, ZBAG rembourse au CLIENT la prestation déjà payée. Toutes autres prétentions en indemnisation sont exclues.
2.6. «FUNVENTURE WolliCard»
Les enfants de moins de 9 ans, accompagnés par un adulte disposant d’une carte multi-jours, reçoivent la «FUNVENTURE Wolli-Card». Depuis sa date d’émission jusqu’au 31 octobre, celle-ci leur donne droit à la libre circulation sur toutes les remontées mécaniques de Zermatt (y compris le chemin de fer du Gornergrat). Elle permet à son titulaire de bénéficier de différentes autres réductions et offres de la destination Zermatt-Cervin. La «FUNVENTURE WolliCard» est personnelle et non transmissible.
3. Conclusion du contrat
3.1. ZBAG confirme les contrats, réservations et commandes du CLIENT par une confirmation de réservation. La confirmation de réservation, les présentes conditions de réservation et le montant à verser par le CLIENT à ZBAG pour les prestations (paiement) font partie intégrante de la relation contractuelle avec le CLIENT.
3.2. Le contrat est conclu soit entre ZBAG et le CLIENT ou – si ZBAG agit comme intermédiaire – directement entre le CLIENT et le PR. Lorsqu’un contrat est conclu directement entre le CLIENT et le PR, les conditions contractuelles du PR sont applicables et ZBAG agit alors uniquement en tant qu’agent avec procuration d’encaissement au sens de l’art. 418a ss CO.
3.3. Le contrat n’est conclu qu’à la remise de la confirmation de réservation par ZBAG.
4. Description des prestations
4.1. Les produits, prestations et offres combinées proposés par ZBAG, ou dont ZBAG assure le courtage, sont loués ou vendus avec l’équipement et aux conditions qui sont décrites dans la boutique en ligne.
5. Prix
5.1. En toute circonstance, la réservation est effectuée au meilleur prix du jour actuel disponible dans la boutique en ligne pour la date du séjour. Les prix de dernière minute, de saison, de week-end ou de promotion spéciale disponibles dans la banque de données sont pris en compte lors de la réservation. Selon les circonstances, des variations de prix peuvent se produire pendant le processus de réservation. Si tel est le cas, le CLIENT en sera avisé avant le processus de paiement.
5.2. Tous les prix mentionnés comprennent la TVA.
6. Réservation et paiement
6.1. Toute revente des prestations réservées auprès de ZBAG à un tiers à un prix plus élevé ou plus bas est interdite. Le cas échéant, ZBAG est autorisé à annuler la réservation, en particulier lorsque le CLIENT, lors de la transmission/la revente, a remis à un tiers de fausses indications quant au type de réservation ou au paiement.
6.2. Les prestations découlent de la description de l’offre sur la boutique en ligne et de la confirmation de réservation.
6.3. Immédiatement après la validation de la réservation, le CLIENT et, en cas d’affaires de courtage, le PR, reçoivent une confirmation écrite de ZBAG. La confirmation de réservation mentionne les prestations incluses dans le prix. La réservation est valable à réception de la confirmation de réservation.
6.4. Le CLIENT s’acquitte de la totalité du prix confirmé sur la boutique en ligne par carte de crédit en faveur de ZBAG.
7. Responsabilité
7.1. En cas de propres prestations de ZBAG, ZBAG est exclusivement responsable des mauvaises exécutions qui peuvent être imputées à une erreur intentionnelle ou à une négligence grave; toute autre responsabilité étant exclue dans la mesure admise par les prescriptions légales. La responsabilité relative aux personnes auxiliaires est totalement exclue dans la mesure admise par les prescriptions légales.
7.2. Est exclue, toute responsabilité de ZBAG en cas de non-exécution ou d’exécution inadéquate imputables aux causes suivantes:
- conséquences d’omission et du comportement du CLIENT;
- conséquences d’omission et du comportement de tiers non impliqués dans la fourniture de la prestation;
- cas de force majeure ou d’événements imprévisibles ou inévitables.
7.3. Dans la mesure où ZBAG n’assure qu’une activité de courtage ou conclut un contrat au nom et à la charge d’un PR, sa responsabilité est limitée exclusivement à une réservation correcte des prestations de courtage. Pour autant qu’aucune disposition contraire ne figure dans la loi, ZBAG décline toute responsabilité relative à la prestation du PR. D’éventuelles prétentions en cas de non-accomplissement ou d’exécution défectueuse des prestations par le PR sont à adresser exclusivement au PR concerné.
7.4. La responsabilité pour d’éventuels dommages de produits est réglée conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.
7.5. Si les prestations d’un service de courtage s’avèrent défectueuses, ZBAG doit à chaque fois en être informé immédiatement. Il en va de même en cas de dommage subi par le CLIENT. Les restrictions de responsabilité selon les présentes dispositions restent réservées en tout cas.
7.6. En outre, ZBAG n’assume aucune responsabilité sauf mention contraire dans la loi:
- lors de la perte d’effets personnels, d’effets de valeur, d’argent liquide, de bijoux, d’équipements photo et vidéo, etc.;
- en cas de perte, de vol, de dommages ou d’utilisation abusive de chèques, cartes de crédit et autres;
- pour les modifications de programmes qui sont dues au fait que les horaires de chemins de fer, de bus, de bateau ou d’entreprises de transports aériens, etc. ne peuvent être respectés;
- pour les manifestations et excursions dans la région de Zermatt-Cervin qui n’ont pas été réservées par le CLIENT auprès de ZBAG.
8. For juridique
Toutes les relations juridiques entre ZBAG et le CLIENT sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion d’éventuelles règles de conflit de lois. Le for exclusif est à Viège.
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